Terms of service

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – MBOAMARKETX

Bienvenue sur MboaMarketX !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MboaMarketX.

MboaMarketX exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée et sécurisée (les « Services »).

MboaMarketX est propulsé par Genius Line, notre partenaire technologique, qui nous permet de mettre à votre disposition les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions de service »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les droits et obligations des utilisateurs et de MboaMarketX.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre boutique ou d’effectuer un achat.

En accédant à notre site, en naviguant sur nos pages ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter dans la mesure permise par la loi applicable.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

1. ACCÈS ET COMPTE CLIENT

Pour utiliser les Services de MboaMarketX, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats ou agir avec l’autorisation de votre représentant légal.

Lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment :

• Votre nom et prénom.
• Votre adresse e-mail.
• Votre numéro de téléphone.
• Votre adresse de livraison.
• Vos informations de facturation.
• Les informations nécessaires au traitement du paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités réalisées depuis votre compte, sauf en cas d’utilisation non autorisée qui ne vous est pas imputable.

Vous ne devez pas vendre, transférer ou céder votre compte à un tiers sans notre autorisation préalable.

2. NOS PRODUITS

MboaMarketX propose une sélection de produits provenant notamment de fournisseurs européens, dans plusieurs catégories :

• Beauté, cosmétiques et soins du corps.
• Maquillage et soins du visage.
• Cheveux et soins capillaires.
• Produits pour bébés et enfants.
• Sport, nutrition et bien-être.
• Appareils et accessoires de santé.
• Électronique et équipements High-Tech.
• Pièces détachées et accessoires automobiles.
• Autres catégories proposées sur notre boutique.

Nous nous efforçons de présenter les produits de manière précise, notamment leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs quantités, leurs prix et leurs conditions d’utilisation.

Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent légèrement varier selon les écrans, les paramètres d’affichage ou les modifications d’emballage effectuées par les fabricants.

Les images publicitaires ou illustrations générées à des fins de présentation peuvent différer de l’apparence réelle des produits. Les caractéristiques indiquées dans la fiche descriptive font référence, sous réserve de toute erreur ou modification signalée.

MboaMarketX se réserve le droit de modifier son catalogue, de retirer certains produits de la vente ou de limiter les quantités disponibles, dans le respect des commandes déjà acceptées et des droits des consommateurs.

3. COMMANDES

En passant une commande sur MboaMarketX, vous manifestez votre volonté d’acheter les produits sélectionnés aux prix et conditions affichés.

Avant de confirmer votre commande, vous devez vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total à payer.

La commande est considérée comme acceptée lorsque MboaMarketX vous en confirme l’acceptation.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• Indisponibilité du produit.
• Informations de livraison incorrectes ou insuffisantes.
• Impossibilité de confirmer ou de traiter le paiement.
• Suspicion raisonnable de fraude.
• Erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes dues au client seront intégralement remboursées.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation totale ou partielle de sa commande tant que les articles concernés n’ont pas été expédiés.

Après l’expédition, les demandes sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux droits légaux applicables.

4. PRIX ET FACTURATION

Les prix de vente des produits MboaMarketX sont affichés principalement en francs CFA (FCFA).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en raison de l’évolution des prix fournisseurs, des coûts logistiques, des taux de change ou des conditions commerciales.

Toutefois, les modifications de prix ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà acceptées.

Le montant total de la commande, y compris les éventuels frais supplémentaires applicables, est communiqué au client avant la validation définitive de son achat.

Les frais de livraison, taxes et autres frais obligatoires sont indiqués avant le paiement lorsqu’ils sont applicables et connus.

Nous pouvons proposer des réductions, codes promotionnels et offres commerciales temporaires.

Chaque promotion peut être soumise à des conditions particulières, notamment une durée de validité, une quantité limitée ou des restrictions d’utilisation.

Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et s’engage à fournir des informations exactes pour permettre le traitement de la transaction.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON

MboaMarketX organise la livraison de ses produits au Cameroun par l’intermédiaire de partenaires logistiques, transporteurs ou transitaires agréés.

Les délais de livraison communiqués sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme a été expressément convenu.

Certains facteurs peuvent influencer les délais, notamment :

• La disponibilité des produits auprès des fournisseurs.
• Les opérations de préparation et d’expédition.
• Les formalités douanières.
• Les délais de transport international.
• Les conditions météorologiques.
• Les perturbations logistiques ou événements indépendants de notre volonté.

En cas de retard important, nous nous efforçons d’informer le client et de proposer une solution appropriée.

Le transfert des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits intervient conformément à la législation applicable, notamment lors de la prise de possession des articles par le client lorsque cette règle est impérative.

Vérification à la livraison

Nous recommandons au client de vérifier l’état de son colis directement en présence du coursier.

Si un article est endommagé, incorrect ou présente un défaut visible, le client peut signaler le problème immédiatement et refuser la réception du produit concerné.

Selon les circonstances et les droits applicables, le client pourra demander un remplacement ou un remboursement intégral.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments originaux présents sur le site MboaMarketX, notamment les textes, descriptions, visuels publicitaires, créations graphiques, logos, éléments de présentation et contenus développés pour notre boutique, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à MboaMarketX ou à leurs titulaires respectifs.

Les marques, noms commerciaux, photographies officielles et autres contenus appartenant aux fabricants ou fournisseurs restent la propriété de leurs détenteurs légitimes.

L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, la conception, les logiciels ou les technologies associés à ce produit.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale non autorisée des contenus protégés de notre boutique est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Les noms, logos et éléments distinctifs de MboaMarketX ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsqu’une telle autorisation est légalement nécessaire.

Les noms, logos et éléments distinctifs de Genius Line demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. OUTILS FACULTATIFS

Notre boutique peut proposer des outils ou fonctionnalités fournis par des prestataires tiers.

Ces outils peuvent notamment concerner les paiements, les communications, le suivi des commandes ou les fonctionnalités de navigation.

Leur utilisation peut être soumise à des conditions spécifiques établies par leurs fournisseurs.

MboaMarketX ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu des services tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle direct.

Nous nous réservons la possibilité d’ajouter, de modifier ou de supprimer certaines fonctionnalités, dans le respect de nos obligations contractuelles et légales.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes, notamment les sites de fabricants, fournisseurs, partenaires commerciaux ou prestataires de services.

Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

MboaMarketX ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de sécurité.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions applicables avant d’effectuer une transaction sur un site tiers.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités que MboaMarketX pourrait avoir en vertu de la législation applicable.

9. RELATION AVEC GENIUS LINE

MboaMarketX est propulsé par Genius Line, une solution technologique permettant la mise à disposition de notre boutique en ligne et de certaines fonctionnalités associées.

Dans le cadre du fonctionnement des Services, certaines interactions techniques peuvent impliquer les systèmes de Genius Line, selon les services effectivement fournis.

Toutefois, les ventes et les achats effectués directement auprès de notre boutique sont conclus entre le client et MboaMarketX, sauf indication contraire expressément communiquée avant l’achat.

MboaMarketX demeure l’interlocuteur commercial du client pour les questions relatives aux commandes, aux produits, aux livraisons, aux retours et aux remboursements.

Genius Line n’est pas automatiquement partie aux contrats de vente conclus entre MboaMarketX et ses clients.

Les responsabilités éventuelles de Genius Line sont déterminées par son rôle réel, ses engagements contractuels et la législation applicable.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des informations personnelles de nos clients constitue un engagement important de MboaMarketX.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et partageons certaines informations personnelles dans le cadre de nos Services.

Selon les fonctionnalités utilisées, des prestataires techniques, dont Genius Line, peuvent intervenir dans le traitement des informations nécessaires au fonctionnement de la boutique.

Ces traitements doivent respecter les obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous invitons les utilisateurs à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations concernant leurs droits et les modalités de traitement de leurs données.

11. AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Les clients peuvent, lorsque cette fonctionnalité est disponible, publier des avis, commentaires, suggestions ou recommandations concernant les produits et Services de MboaMarketX.

En soumettant un contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires à sa publication.

Vous autorisez MboaMarketX à utiliser, reproduire et présenter ce contenu dans le cadre de ses activités commerciales et promotionnelles, dans les limites prévues par la législation applicable.

Cette autorisation ne transfère pas automatiquement la propriété de votre contenu à MboaMarketX.

Les avis publiés doivent être sincères, respectueux et conformes à la loi.

Sont notamment interdits les contenus :

• Diffamatoires ou injurieux.
• Frauduleux ou volontairement trompeurs.
• Discriminatoires ou menaçants.
• Portant atteinte aux droits d’autrui.
• Contenant des logiciels malveillants ou des liens dangereux.

MboaMarketX peut modérer ou supprimer les contenus contraires aux présentes Conditions, sous réserve des obligations légales applicables.

12. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré notre vigilance, certaines informations publiées sur le site peuvent comporter des erreurs ou omissions.

Ces erreurs peuvent notamment concerner :

• Les descriptions de produits.
• Les caractéristiques techniques.
• Les prix.
• Les promotions.
• Les quantités disponibles.
• Les délais de livraison.

MboaMarketX se réserve le droit de corriger ces informations.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous informerons le client et appliquerons les solutions prévues par la loi.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes dues seront intégralement remboursées.

13. UTILISATIONS INTERDITES

L’utilisation de notre site doit respecter les lois applicables et les présentes Conditions.

Il est notamment interdit :

• D’utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses.
• D’usurper l’identité d’une autre personne.
• De communiquer volontairement de fausses informations.
• De diffuser des virus ou logiciels malveillants.
• De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• De harceler ou menacer d’autres utilisateurs ou nos collaborateurs.
• D’exploiter abusivement les fonctionnalités du site.
• De collecter illicitement les informations personnelles d’autres utilisateurs.
• De contourner les mécanismes de sécurité du site.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, dans les limites permises par la loi.

14. AGENTS AUTOMATISÉS ET OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La présente section s’applique aux logiciels, robots et systèmes automatisés capables d’interagir avec notre boutique.

Un « Agent » désigne un logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une organisation.

L’utilisation d’Agents est autorisée uniquement lorsqu’elle respecte les conditions techniques, contractuelles et légales applicables.

Les Agents ne doivent pas :

• Contourner les systèmes de sécurité.
• Masquer frauduleusement leur identité.
• Contourner les dispositifs de vérification humaine.
• Extraire massivement des données sans autorisation.
• Perturber le fonctionnement du site.
• Effectuer des opérations frauduleuses.

MboaMarketX peut mettre en place des restrictions techniques raisonnables pour protéger ses Services.

Les Agents autorisés peuvent être tenus de s’identifier au moyen d’informations techniques appropriées, notamment dans leur agent utilisateur.

15. SUSPENSION ET RÉSILIATION

MboaMarketX peut suspendre ou résilier l’accès à certains Services en cas de violation grave des présentes Conditions, de fraude ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

Lorsque cela est approprié, nous pouvons informer l’utilisateur des raisons de la suspension.

La résiliation d’un compte ne supprime pas les obligations contractuelles déjà nées, notamment celles relatives aux commandes, paiements, remboursements ou garanties.

Les dispositions destinées à survivre à la résiliation demeurent applicables dans les limites prévues par la loi.

16. GARANTIES ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

MboaMarketX s’efforce de fournir des informations fiables, exactes et actualisées.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible en permanence ou totalement exempt d’erreurs techniques.

Les informations générales publiées sur notre boutique, notamment concernant la nutrition, la santé, les cosmétiques ou les équipements, ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Les produits commercialisés restent soumis aux garanties légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ni ne limite les garanties légales auxquelles les consommateurs ont droit.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, MboaMarketX ne peut être tenu responsable des dommages résultant exclusivement d’événements indépendants de sa volonté ou d’une utilisation manifestement contraire aux instructions communiquées.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment celles relatives :

• Aux dommages corporels relevant de notre responsabilité.
• Aux fautes intentionnelles ou graves lorsque leur exclusion est interdite.
• Aux droits légaux des consommateurs.
• Aux produits défectueux.
• Aux obligations essentielles résultant du contrat de vente.

Les éventuelles responsabilités de Genius Line ou d’autres prestataires sont déterminées selon leurs obligations respectives et la législation applicable.

18. INDEMNISATION

Dans la mesure autorisée par la loi, un utilisateur peut être tenu responsable des dommages directement causés à MboaMarketX par une utilisation frauduleuse ou illégale des Services, ou par une violation fautive des présentes Conditions.

Toute demande d’indemnisation doit reposer sur un fondement juridique valable et sur un préjudice justifié.

Cette disposition ne crée aucune obligation générale pour le consommateur de supporter les frais de défense de MboaMarketX ou de Genius Line indépendamment de sa responsabilité légalement établie.

19. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera écartée ou adaptée uniquement dans les limites autorisées.

Les droits impératifs des consommateurs prévalent sur toute clause incompatible.

20. RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL

Le fait pour MboaMarketX de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas automatiquement une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques expressément intégrées, constituent le cadre contractuel applicable à l’utilisation de nos Services.

Elles ne remplacent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

21. CESSION

Les utilisateurs ne peuvent transférer leurs droits ou obligations contractuels à un tiers lorsque ce transfert nécessite légalement notre accord, sans obtenir celui-ci.

MboaMarketX peut procéder à une cession de ses droits ou obligations dans les conditions autorisées par la loi.

Toute cession ne doit pas priver les consommateurs des protections légales dont ils bénéficient.

22. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à MboaMarketX et aux contrats conclus avec ses clients, compte tenu notamment du lieu d’établissement de l’entreprise et des règles impératives de protection des consommateurs.

Les éventuels litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Aucune disposition ne prive les consommateurs du droit de saisir une juridiction compétente ou de bénéficier des protections impératives prévues dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

23. TRADUCTIONS

Les présentes Conditions peuvent être proposées en plusieurs langues.

La version française constitue la version de référence publiée par MboaMarketX, sauf indication contraire expressément communiquée.

En cas de divergence entre différentes traductions, les règles légales applicables à l’interprétation du contrat prévalent.

24. TITRES ET EN-TÊTES

Les titres et en-têtes utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

Ils ne modifient pas la portée juridique des dispositions auxquelles ils se rapportent.

25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant nos Services ou en passant une commande, vous acceptez de recevoir les communications nécessaires au suivi de votre relation commerciale avec MboaMarketX, dans les conditions prévues par la loi.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• Les confirmations de commande.
• Les paiements.
• Les expéditions et livraisons.
• Les retours et remboursements.
• La sécurité de votre compte.
• Les modifications importantes des Conditions de service.

Les communications promotionnelles sont soumises aux règles applicables en matière de consentement et de désabonnement.

Il appartient au client de maintenir ses coordonnées à jour.

26. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

MboaMarketX peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses Services ou de ses obligations légales.

La version la plus récente sera disponible sur notre site web.

Lorsque cela est requis, les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Les nouvelles Conditions ne modifieront pas rétroactivement les droits et obligations liés aux commandes déjà conclues, sauf accord valable ou disposition légale contraire.

27. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez contacter notre service client.

MboaMarketX – Service client

E-mail : mboamarketx@gmail.com

Site web : www.mboamarketx.com

Les autres coordonnées de contact sont disponibles dans notre politique relative aux coordonnées.

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